Votre agent immobilier commercialise, votre notaire sécurise.
Votre agent immobilier excelle dans son métier : trouver des acquéreurs et négocier.
Mon rôle en tant que notaire est de m’assurer que votre vente ne capotera pas pour des raisons juridiques ou techniques.
Ensemble, nous formons l’équipe parfaite pour vendre votre bien rapidement et sereinement.
PPRL et restrictions littorales
Le piège typique : votre acquéreur tombe amoureux de votre maison, fait une offre... puis découvre qu'il ne peut pas faire sa piscine/extension prévue.
Mon intervention :
✅ Audit urbanisme préalable : qu'est-ce qui est réellement possible sur votre terrain ?
✅ Information acquéreur transparente : tous les projets réalisables clairement exposés
✅ Clauses adaptées : l'acquéreur s'engage en connaissance de cause
Servitudes anciennes peu claires ou ignorées
Le piège typique : le vieux droit de passage oublié qui ressurgit au moment de l'acte.
Mon intervention :
✅ Recherches approfondies : je retrouve et décortique les servitudes existantes
✅ Régularisation préalable si possible (accord amiable, prescription)
✅ Information complète : l'acquéreur sait exactement ce qu'il achète
Assainissement et raccordements
Le piège typique : le contrôle d’assainissement non réalisé, avec une découverte après promesse qui implique retards, stress et parfois coûts supplémentaires.
Mon intervention :
✅ Audit assainissement systématique AVANT mise en vente
✅ Chiffrage travaux si non-conformité détectée
✅ Stratégie commerciale adaptée : prix ajusté ou travaux par le vendeur
Le principe : un acquéreur parfaitement informé ne va pas se rétracter pour « découverte » tardive.
Ma méthode :
Un dossier complet dès la commercialisation : tous les diagnostics et les spécificités du biens expliquées Une note explicative personnalisée : je traduis le juridique en langage clair Une séance questions/réponses avec les acquéreurs intéressés avant la promesse
Le principe : des délais stricts = pas de promesse qui traîne.
Ma méthode :
Des délais réalistes mais fermes basés sur analyse concrète du dossier de l’acquéreur Des jalons intermédiaires obligatoires : l’acquéreur prouve ses avancées aux dates prévues Une remise en vente automatique (et pénalités) si délais dépassés
L’avantage, vous connaissez votre prix de vente net réel dès le départ grâce à :
Une simulation fiscale complète : plus-value brute, abattements, prélèvements sociaux
Des optimisations possibles : travaux déductibles, répartitions familiales
Un prix de vente stratégique : objectif net atteint après fiscalité
Votre agent immobilier a négocié avec un acquéreur qui doit vendre ? J’évalue la faisabilité de son projet et l’articulation avec le vôtre dès le début :
Faisabilité de SA vente : marché local, prix cohérent, timing réaliste Montage financier vérifié : au-delà de l’attestation bancaire Plan B sécurisé : solutions de financement alternatives
Des délais calibrés selon la réalité de SON marché de vente Des garanties proportionnelles au niveau de risque identifié Un monitoring organisé : points d’étape sur l’avancement de sa vente
Pour votre agent immobilier :
Pour vous, vendeur :
Avant même de confier votre vente à un agent, je vous dis :
La loi française rend l’intervention d’un notaire indispensable pour signer l’acte de vente d’un bien immobilier, afin de donner une forme réglementaire à l’acte, puis faire la publication de l’acte afin de mettre à jour le fichier immobilier ainsi que les bases de données de l’administration fiscale.
Le notaire s’assure que vous fournissiez toutes les informations rendues obligatoires par la loi afin de vous protéger de toute contestation de la part de l’acquéreur.
Enfin, c’est lui qui calcule et perçoit pour le compte de l’Etat l’impôt sur la plus-value qui pourrait être dû.
Toutefois, résumer son intervention à un simple formalisme serait réducteur et vous priverait de nombreux avantages. N’oublions pas qu’une vente immobilière n’est jamais un projet isolé. Vous allez percevoir un prix de vente, et réaliser de nouveaux projets derrière : un réinvestissement dans un autre bien immobilier, faire une donation, placer son argent…
Dans le cadre d’une vente immobilière, c’est l’acquéreur qui est redevable des frais d’acte, et donc de la part représentant la rémunération du notaire. Dans les faits, le vendeur ne rémunère pas le notaire.
N’allez pas croire que le notaire prélèverait quoi que ce soit sur votre prix de vente pour se rémunérer. Ce n’est pas le cas.
La rémunération du notaire est due par l’acquéreur, qui règle les frais d’acte (en ce compris la rémunération du notaire) en plus du prix de vente qu’il vous verse. Cette rémunération est pour partie fixe, correspondant à un forfait pour les formalités accomplies, et pour partie proportionnelle au prix de vente.
Les documents à fournir au notaire pour vendre sont nombreux. Ils dépendent de la nature du bien, de ses caractéristiques, de ses équipements, et de son environnement juridique (copropriété, lotissement…).
Pour résumer, voici les fondamentaux :
Et plus classique, vos documents d’identité.
Cela dépend du type de vente (vente d’une maison, ou d’un terrain à bâtir par exemple), des formalités à accomplir (faut-il purger le droit de préemption de la mairie), et de la nature du besoin de financement de votre acquéreur (a-t-il besoin d’un prêt immobilier ?).
Mais généralement, on compte trois mois entre la signature de la promesse de vente (= compromis) et la signature de l’acte de vente définitif. Ce délai permet au notaire de faire les formalités nécessaires et surtout aux institutions interrogées d’y répondre, en particulier la mairie, et cela laisse le temps à l’acquéreur d’obtenir son financement bancaire, nécessaire dans la majorité des cas.
Si la promesse de vente (ou le compromis) a été signée sous condition suspensive de l’obtention d’un prêt bancaire et qu’il ne l’obtient pas alors qu’il a fait toutes les démarches pour et qu’il a respecté les conditions inscrites dans la promesse, il peut légitimement se retirer de son engagement, et le notaire doit lui restituer le dépôt de garantie qu’il avait éventuellement versé en séquestre.
En revanche, s’il a été négligent, ou n’a pas du tout respecté le cadre posé dans la promesse (par exemple s’il a demandé un montant supérieur à celui convenu), il est censé perdre le bénéfice de la protection accordée par la condition suspensive. Vous pouvez en principe obtenir une indemnité, mais cela nécessitera d’engager une procédure judiciaire.
Le prix de vente est négocié entre le vendeur et l’acquéreur, dans une logique de marché, d’offre et de demande. Le notaire pris dans son rôle de professionnel du droit n’a aucun rôle légal dans la fixation du prix de vente, son intervention visant à sécuriser juridiquement l’opération.
Il est en revanche tenu d’assurer la sincérité du prix de vente, c’est-à-dire que le montant déclaré par les parties correspond à la réalité et ne cache pas de dessous-de-table (à savoir une somme qui ne serait pas déclarée), car ceci expose l’acte à son annulation.
Le notaire, par son intervention qui implique un travail d’investigation, vise précisément à éviter tout litige entre les parties. C’est pourquoi il va chercher à recueillir de nombreuses informations sur le bien de la part du vendeur, ce dernier étant soumis par la loi à une obligation d’information de l’acquéreur pour tout ce qui pourrait influencer la validité de son consentement.
Notamment, le notaire fait déclarer au vendeur s’il a réalisé ou non des travaux affectant le bien vendu, et si tel est le cas en demande les justificatifs.
Le vendeur particulier ne peut être redevable que de l’impôt sur la plus-value, s’il vend à un prix supérieur à celui de son acquisition, après application des abattements et après avoir majoré le prix d’acquisition des frais d’acquisition, ainsi que du coût d’éventuels travaux réalisés.
À noter qu’à ce jour, la vente de sa résidence principale est exonérée de l’impôt sur la plus-value, que la vente génère ou non une plus-value pour le vendeur.
Plusieurs modalités de signature à distance existent aujourd’hui. Lorsque vendeur et acquéreur ont chacun leur notaire, la loi permet que les vendeurs soient chez leur notaire et les acquéreurs chez le leur, reliés par visioconférence. Chaque notaire constate la présence de ses clients et recueille leur signature, l’acte étant validé par flux informatique sécurisé.
Mais si une partie souhaite assister à distance au rendez-vous, elle ne peut pas signer directement par visioconférence. Elle peut toutefois établir une procuration préalable chez son notaire. Un mandataire signe alors à sa place, tandis que le client assiste au rendez-vous en visioconférence pour suivre le déroulement de la signature.
Le délai classiquement admis est de trois mois.
Cette période permet :
Les délais peuvent être allongés si le vendeur a besoin de plus de temps pour préparer son déménagement, ou si l’acquéreur doit vendre un bien avant d’acheter, ou encore par accord mutuel.
Les délais peuvent être raccourcis en cas d’achat sans prêt immobilier, de délais de réponse administratifs courts, ou d’obtention rapide du financement.
